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Les certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) dans la filière "Horticulture - PPAM"


Dossier


Actualité publiée le : 31/12/2018 Culture : PPAM Généralités, Houblon, Horti Généralités Relié aux rubriques : Itinéraires et systèmes Source : MAA

La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a établi le cadre de ce dispositif qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d’obtenir des certificats d’économie de produit phytopharmaceutiques.

L’ensemble des textes réglementaires liés à la mise en œuvre des CEPP est accessible sur le portail :

Rubrique « Réglementation / Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques »

Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.

Pour chaque action standardisée, sont définies, la nature de l'action, les pièces justifiant la réalisation de l'action à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et le nombre d'années durant lesquelles l'action ouvre droit à la délivrance de certificats.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des actions standardisées dans l’article complet sur le dispositif CEPP sur le Portail : article « Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques : Dispositif »

Concernant la filière Horticulture-PPAM, les 11 actions CEPP sont les suivantes :

- 2019-007 / Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes [Biocontrôle]

- 2017-008 / Lutter contre l’oïdium au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufre [Biocontrôle]

- 2017-022 / Réduire l'utilisation d'anti-limace en plein au moyen d'un épandeur adapté [Agro-équipements]

- 2017-023 / Substituer des produits anti-limaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d’origine naturelle [Biocontrôle]

- 2017-028 / Lutter contre divers champignons pathogènes du feuillage au moyen d'un produit de biocontrôle [Biocontrôle]

- 2018-034 / Lutter contre les chenilles phytophages au moyen d’un produit de biocontrôle contenant du Bacillus thuringiensis [Biocontrôle]

- 2018-039 / Lutter contre les insectes piqueurs au moyen d’une poudre minérale de biocontrôle [Biocontrôle]

- 2018-042 / Lutter contre les aleurodes sous abris au moyen d’un micro-organisme de biocontrôle [Biocontrôle]

- 2018-043 / Lutter contre divers ravageurs sous abris au moyen d’une substance naturelle de biocontrôle [Biocontrôle]

- 2018-044 / Réduire les traitements fongicides et insecticides en culture au moyen d’une huile essentielle de biocontrôle [Biocontrôle]

- 2018-046 / Lutter contre les lépidoptères ravageurs en cultures maraichères au moyen d’un baculovirus [Biocontrôle]

L'action suivante a le 31 décembre 2018 comme date de fin de validité: