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Les certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) dans la filière "Horticulture - PPAM"


Dossier


Actualité publiée le : 12/08/2019 Culture : PPAM Généralités, Houblon, Horti Généralités Relié aux rubriques : Itinéraires et systèmes Source : MAA

La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a établi le cadre de ce dispositif qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d’obtenir des certificats d’économie de produit phytopharmaceutiques.

L’ensemble des textes réglementaires liés à la mise en œuvre des CEPP est accessible sur le portail :

Rubrique « Réglementation / Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques »

Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.

Pour chaque action standardisée, sont définies, la nature de l'action, les pièces justifiant la réalisation de l'action à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et le nombre d'années durant lesquelles l'action ouvre droit à la délivrance de certificats.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des actions standardisées dans l’article complet sur le dispositif CEPP sur le Portail : article « Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques : Dispositif »

Concernant la filière Horticulture-PPAM, les 17 actions CEPP sont les suivantes :

Actions CEPP en Horticulture & PPAM
RéférenceIntituléType
2019-007Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantesBiocontrôle
2017-008Lutter contre l’oïdium au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufreBiocontrôle
2017-022Réduire l'utilisation d'anti-limace en plein au moyen d'un épandeur adaptéAgro-équipements
2017-023Substituer des produits anti-limaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d'origine naturelleBiocontrôle
2017-028Lutter contre divers champignons pathogènes du feuillage au moyen d'un produit de biocontrôleBiocontrôle
2018-034Lutter contre les chenilles phytophages au moyen d’un produit de biocontrôle contenant du Bacillus thuringiensisBiocontrôle
2018-039 Lutter contre les insectes piqueurs au moyen d’une poudre minérale de biocontrôleBiocontrôle
2018-042Lutter contre les aleurodes sous abris au moyen d’un micro-organisme de biocontrôleBiocontrôle
2018-043Lutter contre les mouches dans les vergers et la vigne au moyen de pièges listés comme produits de biocontrôleBiocontrôle
2018-044 Réduire les traitements fongicides et insecticides en culture au moyen d’une huile essentielle de biocontrôleBiocontrôle
2018-046Lutter contre les lépidoptères ravageurs en cultures maraichères au moyen d’un baculovirusBiocontrôle
2019-052Réduire les traitements phytopharmaceutiques en introduisant des macro-organismes auxiliaires sous serresBiocontrôle
2019-053Faciliter le désherbage mécanique sur le rang au moyen de dalles protégeant le pied des jeunes plantsAgro-équipements
2019-054Désherber les cultures pérennes au moyen d'un outil de désherbage mécaniqueAgro-équipements
2019-026Lutter contre les champignons telluriques au moyen d'un produit de biocontrôleBiocontrôle
2019-056Lutter contre les insectes volant sous abris au moyen de pièges colorés englués posés à haute densitéDivers
2019-060Désherber les cultures au moyen d’un outil de désherbage mécanique autonomeAgro-équipements

L'action suivante a le 31 décembre 2018 comme date de fin de validité: